Conditions Générales de Vente

Publié le 12/02/2024.    Mise à jour le 15/02/2024.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles DJW+, DJ professionnel, propose ses services d’animation musicale pour des événements privés tels que mariages, baptêmes, anniversaires, etc.

Article 2 : Prestations

DJW+ s’engage à animer musicalement l’événement selon les termes convenus avec le client lors de la prise de contact. La prestation comprend :

  • La diffusion de musique choisie par le client et/ou le DJ
  • L’animation au micro (présentation des invités, jeux, etc.)
  • La gestion du matériel de sonorisation et d’éclairage, etc…

Article 3 : Tarifs

Le tarif de la prestation est déterminé en fonction de la durée de l’événement, du nombre d’invités, du type d’événement et des options choisies par le client. Un devis sera établi et remis au client avant la signature du contrat.

Article 4 : Paiement

Un acompte de 30% du montant total de la prestation est versé à la signature du contrat. Le solde est payable un mois avant le jour de l’événement. Sauf cas exceptionnels vus au préalable avec DJW+.

Article 5 : Annulation

En cas d’annulation de l’événement par le client, les frais suivants seront dus :

  • Plus de 30 jours avant l’événement : 30% du montant total de la prestation
  • De 15 à 30 jours avant l’événement : 50% du montant total de la prestation
  • Moins de 15 jours avant l’événement : 100% du montant total de la prestation

Article 6 : Prolongations horaires

La prestation est prévue pour une durée de [durée de la prestation] heures. Toute prolongation horaire devra faire l’objet d’un accord préalable entre le DJ et le client. Le tarif des prolongations horaires est à partir de 250€ par heure.

Exemple :

  • Prestation initialement prévue de 20h à 2h du matin
  • Prolongation d’une heure demandée par le client
  • Tarif de la prolongation à partir de 250€/h

Article 7 : Arrêt de la prestation

7.1 – Condition d’arrêt de la prestation
Le DJ est en droit d’arrêter la presatation à partir de 2h du matin si le nombre de personnes présentes dans la salle, staff compris, est inférieur à 15.

7.2 – Notification de l’arrêt de la prestation
Le DJ informera le client de son intention d’arrêter la prestation 30 minutes avant.

7.3 – Condition d’arrêt de la prestation
En cas d’arrêt de la prestation en vertu de la présente clause, le client ne sera pas remboursé de la prestation.

Article 8 : Respect

8.1 – Le client et ses invités s’engagent à respecter le DJ et les membres de son équipe, tant physiquement que moralement. Il s’engage notamment à :

  • Ne pas proférer d’insultes ou de menaces
  • Ne pas avoir de gestes ou d’attitude déplacés
  • Ne pas exiger du DJ de diffuser de la musique non conforme à ses convictions

8.2 Clauses spécifiques concernant le respect physique et moral du DJ et son équipe.

  • Le client s’engage à fournir un espace de travail sécurisé et accessible au DJ.
  • Le client s’engage à mettre à disposition du DJ des boissons non alcoolisées et de la nourriture.
  • Le client s’engage à ne pas imposer au DJ de diffuser de la musique qui pourrait le mettre en danger ou le discréditer.
  • Le client s’engage à respecter les horaires de travail du DJ et à ne pas lui demander de prolonger sa prestation sans son accord.

Article 9 : Responsabilité

DJW+ est responsable de son matériel qu’il utilise pendant la prestation. Il s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Le client est responsable des dommages causés par ses invités au matériel de DJW+.

Article 10 : Matériel mis à disposition

10.1 – Conformité aux normes
Le client s’engage à mettre à disposition du DJ un matériel électrique et de sonorisation conforme aux normes en vigueur.

10.2 – Responsabilité du DJ
Le DJ ne peut être tenu pour responsable des dommages causés par le matériel mis à disposition par le client.

10.3 – Installation technique
Le client s’engage à fournir une installation technique permettant au DJ de travailler dans des conditions optimales.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Le DJ conserve la propriété intellectuelle des musiques qu’il diffuse. Le client ne peut pas diffuser ou reproduire les musiques sans l’autorisation de DJW+.

Article 12 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de DJW+.

12.1 – Médiation
En cas de litige né de l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
A cet effet, elles pourront recourir à la médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

12.2 – Juridiction compétente
A défaut de solution amiable, le litige sera de la compétence du tribunal de commerce de Paris

Article 13 : Signature du contrat et acceptation des CGV

13.1 – Signature du contrat
Le présent contrat est signé par les parties, précédant la mention manuscrite « lu et approuvé ».

13.2 – Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les CGV » avant de signer le contrat.

13.3 – Signature électronique
Le présent contrat peut également être signé par les parties par voie électronique, à l’aide d’une signature électronique sécurisée.

13.4 – Conséquence de la signature du contrat
La signature du contrat par le client vaut acceptation des présentes CGV, sans réserve ni restriction.